Notre Code de conduite des fournisseurs ("Code") ainsi que nos politiques en matière de droits de l'homme et de matériaux responsables constituent la base pour assurer une responsabilité sociale, environnementale et une conduite éthique tout au long de notre chaîne d'approvisionnement, depuis les matières premières jusqu'aux portes de nos installations. Les principes énoncés dans ce Code régissent la relation de nos fournisseurs (définis comme étant toutes les sociétés ou personnes de qui La Puta Suegra reçoit des biens et services ainsi que leur personnel, agents et sous-traitants) avec La Puta Suegra et la façon dont nous attendons d'eux qu'ils exploitent leur propre entreprise. Le Code représente une norme minimale que nos fournisseurs doivent suivre et lorsqu'il existe des différences entre le Code et les lois et règlements locaux ou nationaux applicables, La Puta Suegra s'attend à ce que le fournisseur suive la norme la plus stricte. La Puta Suegra prendra des mesures pour s'assurer que les pratiques commerciales de ses fournisseurs sont conformes au Code. Cela s'applique aussi bien à la sélection de nouveaux fournisseurs qu'à nos relations permanentes avec nos fournisseurs existants. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils ne se contentent pas de mener leurs activités conformément à ce Code, mais qu'ils fixent également des attentes similaires pour leur propre chaîne d'approvisionnement. Les fournisseurs doivent tenir des registres précis et à jour de leur conformité au présent Code et à toutes les lois et réglementations applicables. Sur demande de La Puta Suegra, ils doivent fournir ces documents ou leurs politiques et procédures internes dans les plus brefs délais. Bien que l'on s'attende à ce que les fournisseurs démontrent leur conformité au Code sur demande, La Puta Suegra se réserve également le droit de vérifier les installations et les pratiques des fournisseurs pour confirmer la conformité. Les fournisseurs sont encouragés à développer et à rendre public leur propre code de pratiques commerciales et leurs politiques de code de conduite des fournisseurs, et à rendre compte publiquement de leurs propres efforts pour surveiller et faire respecter ces normes de conduite et de conformité tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement.

A. TRAVAIL

Les fournisseurs s'engagent à respecter les droits de l'homme des travailleurs et à les traiter avec la dignité et le respect que leur accorde la communauté internationale. Cela s'applique à tous les travailleurs, y compris les travailleurs temporaires, migrants, étudiants, contractuels, employés directs et tout autre type de travailleur. Les normes reconnues, telles qu'énoncées dans les Références, ont été utilisées dans la préparation du Code et peuvent être des sources utiles d'informations supplémentaires. Les normes de travail sont les suivantes :

1) Emploi librement choisi

Le travail forcé, la servitude (y compris la servitude pour dettes) ou le travail sous contrat, le travail involontaire ou l'exploitation en prison, l'esclavage ou la traite des personnes ne sont pas autorisés. Cela inclut le transport, l'hébergement, le recrutement, le transfert ou l'accueil de personnes par la menace, la force, la coercition, l'enlèvement ou la fraude pour un travail ou des services. Il ne doit pas y avoir de restrictions déraisonnables à la liberté de mouvement des travailleurs dans l'établissement, ni de restrictions déraisonnables à l'entrée ou à la sortie des installations fournies par l'entreprise, y compris, le cas échéant, les dortoirs ou les quartiers d'habitation des travailleurs. Dans le cadre du processus d'embauche, tous les travailleurs doivent recevoir un contrat de travail écrit dans leur langue maternelle, contenant une description des conditions d'emploi. Les travailleurs migrants étrangers doivent recevoir le contrat de travail avant le départ du travailleur de son pays d'origine et aucune substitution ou modification ne sera autorisée dans le contrat de travail à l'arrivée dans le pays d'accueil, à moins que ces modifications ne soient effectuées pour respecter la législation locale et offrir des conditions égales ou meilleures. Tout travail doit être volontaire, et les travailleurs doivent être libres de quitter le travail à tout moment ou de mettre fin à leur emploi sans pénalité si un préavis raisonnable est donné conformément au contrat du travailleur. Les employeurs, les agents et les sous-agents ne peuvent pas détenir ou détruire, dissimuler ou confisquer les documents d'identité ou d'immigration, tels que les pièces d'identité délivrées par le gouvernement, les passeports ou les permis de travail. Les employeurs ne peuvent détenir des documents que si cette détention est exigée par la loi. Dans ce cas, les travailleurs ne doivent à aucun moment se voir refuser l'accès à leurs documents. Les travailleurs ne doivent pas être tenus de payer les frais de recrutement des agents ou sous-agents de l'employeur ou d'autres frais connexes pour leur emploi. S'il s'avère que de tels frais ont été payés par les travailleurs, ils doivent être remboursés au travailleur dans les 30 jours.

2) Jeunes travailleurs

Le travail des enfants ne doit être utilisé à aucun stade de la fabrication. Le terme "enfant" désigne toute personne n'ayant pas atteint (i) l'âge de 15 ans, (ii) l'âge minimum légal applicable pour achever l'enseignement obligatoire dans un pays, ou (iii) l'âge minimum légal pour travailler dans le pays, si celui-ci est plus élevé. Les fournisseurs doivent mettre en œuvre un mécanisme approprié pour vérifier l'âge des travailleurs. L'utilisation de programmes légitimes d'apprentissage sur le lieu de travail, qui respectent toutes les lois et réglementations, est soutenue. Les travailleurs de moins de 18 ans (jeunes travailleurs) ne doivent pas effectuer de travail susceptible de mettre en danger leur santé ou leur sécurité, y compris les quarts de nuit et les heures supplémentaires. Les fournisseurs doivent veiller à la bonne gestion des étudiants travailleurs grâce à une bonne tenue des dossiers des étudiants, à une diligence raisonnable rigoureuse du partenaire éducatif et à la protection des droits des étudiants conformément aux lois et règlements applicables. Les fournisseurs doivent fournir un soutien et une formation appropriés à tous les étudiants travailleurs. En l'absence de législation locale, le taux de rémunération des étudiants travailleurs, des stagiaires et des apprentis doit être au moins égal à celui des autres travailleurs débutants effectuant des tâches égales ou similaires. Si le travail des enfants est identifié, une assistance et des mesures correctives doivent être fournies conformément aux normes internationales ou aux normes locales les plus strictes.

3) Heures de travail

Des études sur les pratiques commerciales établissent clairement un lien entre le stress des travailleurs et la réduction de la productivité, l'augmentation du chiffre d'affaires et la multiplication des blessures et des maladies. Les heures de travail ne doivent pas dépasser le maximum fixé par la législation locale. De plus, une semaine de travail ne doit pas dépasser 60 heures par semaine, heures supplémentaires comprises, sauf en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles. Toutes les heures supplémentaires doivent être volontaires. Les travailleurs doivent bénéficier d'au moins un jour de congé tous les sept jours, défini comme une période de repos d'au moins 24 heures consécutives tous les sept jours. Les fournisseurs doivent tenir des registres des heures de travail et des salaires des employés conformément aux lois locales et nationales et fournir ces registres à La Puta Suegra sur demande.

4) Salaires et avantages sociaux

La rémunération versée aux travailleurs doit être conforme à toutes les lois salariales applicables, y compris celles relatives au salaire minimum, aux heures supplémentaires et aux avantages légaux. Conformément aux lois locales, les travailleurs doivent être rémunérés pour les heures supplémentaires à des taux de rémunération supérieurs aux taux horaires normaux. Les déductions de salaire à titre de mesure disciplinaire ne sont pas autorisées. Pour chaque période de paie, les travailleurs doivent recevoir en temps utile une fiche de salaire compréhensible qui comprend des informations suffisantes pour vérifier la rémunération exacte du travail effectué. Tout recours à la main-d'œuvre temporaire, à la répartition et à la sous-traitance se fera dans les limites de la législation locale.

5) Traitement sans cruauté

Il ne doit pas y avoir de traitement dur ou inhumain, y compris la violence, la violence fondée sur le sexe, le harcèlement sexuel, les abus sexuels, les châtiments corporels, la coercition mentale ou physique, les brimades, l'humiliation publique ou la violence verbale à l'égard des travailleurs ; il ne doit pas y avoir de menace d'un tel traitement. Les politiques et procédures disciplinaires à l'appui de ces exigences doivent être clairement définies et communiquées aux travailleurs.

6) Non-discrimination/non-harcèlement

Les fournisseurs doivent s'engager à offrir un lieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination illégale. Les entreprises ne doivent pas pratiquer de discrimination ou de harcèlement fondés sur la race, la couleur, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité et l'expression sexuelles, l'origine ethnique ou nationale, le handicap, la grossesse, la religion, l'affiliation politique, l'appartenance à un syndicat, le statut de vétéran couvert, les informations génétiques protégées ou l'état civil dans le recrutement et les pratiques d'emploi telles que les salaires, les promotions, les récompenses et l'accès à la formation. Les travailleurs doivent bénéficier d'aménagements raisonnables pour leurs pratiques religieuses. En outre, les travailleurs ou les travailleurs potentiels ne doivent pas être soumis à des tests médicaux, y compris des tests de grossesse ou de virginité, ou à des examens physiques qui pourraient être utilisés de manière discriminatoire. Cette disposition a été rédigée en tenant compte de la convention (n° 111) de l'OIT concernant la discrimination (emploi et profession).

7) Liberté d'association

Conformément à la législation locale, les fournisseurs doivent respecter le droit de tous les travailleurs de former et d'adhérer à des syndicats de leur choix, de négocier collectivement et de se réunir pacifiquement, ainsi que le droit des travailleurs de s'abstenir de telles activités. Les travailleurs et/ou leurs représentants doivent pouvoir communiquer ouvertement et partager leurs idées et leurs préoccupations avec la direction concernant les conditions de travail et les pratiques de gestion sans crainte de discrimination, de représailles, d'intimidation ou de harcèlement.

B. SANTÉ ET SÉCURITÉ

Les fournisseurs reconnaissent qu'en plus de minimiser l'incidence des blessures et des maladies liées au travail, un environnement de travail sûr et sain améliore la qualité des produits et des services, la régularité de la production ainsi que la rétention et le moral des travailleurs. Les fournisseurs reconnaissent également que la participation et l'éducation continues des travailleurs sont essentielles pour identifier et résoudre les problèmes de santé et de sécurité sur le lieu de travail. Des systèmes de gestion reconnus tels que la norme ISO 45001 et les directives de l'OIT sur la sécurité et la santé au travail ont été utilisés comme références lors de la préparation du Code et peuvent constituer des sources utiles d'informations supplémentaires. Les normes de santé et de sécurité sont les suivantes :

1) Sécurité au travail

Le potentiel d'exposition des travailleurs aux risques pour la santé et la sécurité (produits chimiques, électricité et autres sources d'énergie, incendie, véhicules, risques de chute, etc.) doit être identifié et évalué, puis atténué à l'aide de la hiérarchie des contrôles, qui comprend l'élimination du risque, le remplacement des processus ou des matériaux, le contrôle par une conception appropriée, la mise en œuvre de contrôles techniques et administratifs, l'entretien préventif et les procédures de travail sûres (y compris la consignation), et la formation continue en matière de santé et de sécurité au travail. Lorsque les dangers ne peuvent pas être contrôlés de manière adéquate par ces moyens, les travailleurs doivent recevoir un équipement de protection individuelle approprié et bien entretenu, ainsi que du matériel éducatif sur les risques qu'ils encourent en raison de ces dangers. Des mesures raisonnables doivent également être prises pour éloigner les femmes enceintes et les mères allaitantes des conditions de travail présentant des risques élevés, éliminer ou réduire tout risque pour la santé et la sécurité des femmes enceintes et des mères allaitantes sur le lieu de travail, y compris ceux associés à leurs tâches, et fournir des aménagements raisonnables pour les mères allaitantes.

2) Préparation aux situations d'urgence

Les situations et événements d'urgence potentiels doivent être identifiés et évalués, et leur impact doit être minimisé par la mise en œuvre de plans d'urgence et de procédures de réponse, y compris les rapports d'urgence, les procédures de notification et d'évacuation des employés, la formation des travailleurs et les exercices. Les exercices d'urgence doivent être exécutés au moins une fois par an ou selon les exigences de la législation locale, selon ce qui est le plus rigoureux. Les plans d'urgence doivent également inclure des équipements appropriés de détection et d'extinction des incendies, des sorties claires et non obstruées, des installations de sortie adéquates, les coordonnées des intervenants d'urgence et des plans de récupération. Ces plans et procédures doivent viser à minimiser les dommages causés à la vie, à l'environnement et aux biens.

3) Accidents du travail et maladies professionnelles

Des procédures et des systèmes doivent être mis en place pour prévenir, gérer, suivre et signaler les accidents du travail et les maladies professionnelles, y compris des dispositions visant à encourager les travailleurs à les signaler, à classer et à enregistrer les cas d'accidents et de maladies, à fournir le traitement médical nécessaire, à enquêter sur les cas et à mettre en œuvre des actions correctives pour éliminer leurs causes, et à faciliter le retour des travailleurs au travail.

4) Hygiène industrielle

L'exposition des travailleurs aux agents chimiques, biologiques et physiques doit être identifiée, évaluée et contrôlée conformément à la hiérarchie des contrôles. Si des dangers potentiels ont été identifiés, les fournisseurs doivent rechercher les possibilités d'éliminer et/ou de réduire les dangers potentiels. Si l'élimination ou la réduction des dangers n'est pas possible, les dangers potentiels doivent être contrôlés par une conception appropriée, une ingénierie et des contrôles administratifs. Lorsque les dangers ne peuvent être contrôlés de manière adéquate par ces moyens, les travailleurs doivent recevoir et utiliser gratuitement un équipement de protection individuelle approprié et bien entretenu. Les programmes de protection doivent être permanents et inclure des documents éducatifs sur les risques associés à ces dangers.

5) Travail physiquement exigeant

L'exposition des travailleurs aux risques liés aux tâches physiquement exigeantes, y compris la manutention manuelle de matériaux et le levage lourd ou répétitif, la station debout prolongée et les tâches d'assemblage hautement répétitives ou violentes, doit être identifiée, évaluée et contrôlée.

6) Sauvegarde des machines

Les machines de production et autres doivent être évaluées en fonction des risques de sécurité. Des protections physiques, des verrouillages et des barrières doivent être fournis et correctement entretenus lorsque les machines présentent un risque de blessure pour les travailleurs.

7) Assainissement, alimentation et logement

Les travailleurs doivent avoir un accès facile à des toilettes propres, à de l'eau potable et à des installations sanitaires pour la préparation, le stockage et la consommation des aliments. Les dortoirs des travailleurs fournis par le fournisseur ou un agent de main-d'œuvre doivent être maintenus propres et sûrs, et dotés d'une évacuation d'urgence appropriée, d'eau chaude pour le bain et la douche, d'un éclairage, d'un chauffage et d'une ventilation adéquats, de locaux sécurisés individuellement pour le rangement des objets personnels et de valeur, et d'un espace personnel raisonnable avec des privilèges d'entrée et de sortie raisonnables.

8) Communication sur la santé et la sécurité

Les fournisseurs doivent fournir aux travailleurs des informations et une formation appropriées sur la santé et la sécurité au travail, dans la langue du travailleur ou dans une langue que le travailleur peut comprendre, pour tous les risques identifiés sur le lieu de travail auxquels les travailleurs sont exposés, y compris, mais sans s'y limiter, les risques mécaniques, électriques, chimiques, d'incendie, physiques, les agents pathogènes, les toxines et autres risques liés à la santé. Les informations relatives à la santé et à la sécurité sont clairement affichées dans l'établissement ou placées dans un endroit identifiable et accessible par les travailleurs. Une formation est dispensée à tous les travailleurs avant le début du travail et régulièrement par la suite. Les travailleurs sont encouragés à faire part de leurs préoccupations en matière de santé et de sécurité sans subir de représailles.

C. ENVIRONNEMENT

Les fournisseurs reconnaissent que la responsabilité environnementale fait partie intégrante de la fabrication de produits de classe mondiale. Les fournisseurs doivent identifier les impacts environnementaux et minimiser les effets négatifs sur la communauté, l'environnement et les ressources naturelles dans le cadre de leurs opérations de fabrication, tout en préservant la santé et la sécurité du public. Des systèmes de gestion reconnus tels que la norme ISO14001 et le système de management environnemental et d'audit (EMAS) ont été utilisés comme références dans la préparation du Code et peuvent constituer une source utile d'informations supplémentaires. Les normes environnementales pertinentes à respecter sont les suivantes :

1) Permis et rapports environnementaux

Tous les permis environnementaux requis (par exemple, la surveillance des rejets), les approbations et les enregistrements doivent être obtenus, maintenus et maintenus à jour, et leurs exigences opérationnelles et de rapport doivent être suivies.

2) Prévention de la pollution et réduction des ressources

Les émissions et les rejets de polluants et la production de déchets doivent être réduits au minimum ou éliminés à la source ou par des pratiques telles que l'ajout d'équipements de contrôle de la pollution, la modification des processus de production, d'entretien et des installations, ou par d'autres moyens. L'utilisation des ressources naturelles, y compris l'eau, les combustibles fossiles, les minéraux et les produits forestiers vierges, doit être préservée par des pratiques telles que la modification des processus de production, d'entretien et des installations, la substitution de matériaux, la réutilisation, la conservation, le recyclage ou d'autres moyens.

3) Substances dangereuses

Les produits chimiques, les déchets et les autres matières présentant un risque pour l'homme ou l'environnement doivent être identifiés, étiquetés et gérés de manière à garantir la sécurité de leur manipulation, de leur déplacement, de leur stockage, de leur utilisation, de leur recyclage ou de leur réutilisation, et de leur élimination.

4) Déchets solides

Les fournisseurs doivent mettre en œuvre une approche systématique pour identifier, gérer, réduire et éliminer ou recycler de manière responsable les déchets solides (non dangereux). Ils doivent fournir à La Puta Suegra, sur demande, les données relatives à tous les produits et services connexes.

5) Émissions dans l'air

Les émissions atmosphériques de produits chimiques organiques volatils, d'aérosols, de corrosifs, de particules, de substances appauvrissant la couche d'ozone et de sous-produits de combustion générées par les opérations doivent être caractérisées, surveillées régulièrement, contrôlées et traitées comme il se doit avant d'être rejetées. Les substances appauvrissant la couche d'ozone doivent être gérées efficacement conformément au Protocole de Montréal et aux réglementations applicables. Les fournisseurs doivent effectuer un contrôle de routine de la performance de leurs systèmes de contrôle des émissions atmosphériques. Ils doivent fournir à La Puta Suegra, sur demande, les données relatives à tous les produits et services connexes.

6) Restrictions sur les matériaux

Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables et aux exigences des clients concernant l'interdiction ou la restriction de substances spécifiques dans les produits et la fabrication, y compris l'étiquetage pour le recyclage et l'élimination.

7) Gestion de l'eau

Les fournisseurs doivent mettre en œuvre un programme de gestion de l'eau qui documente, caractérise et surveille les sources, l'utilisation et le rejet de l'eau, recherche les possibilités de conserver l'eau et contrôle les voies de contamination. Toutes les eaux usées doivent être caractérisées, surveillées, contrôlées et traitées comme il se doit avant d'être rejetées ou éliminées. Les fournisseurs doivent effectuer un contrôle de routine de la performance de leurs systèmes de traitement et de confinement des eaux usées afin de garantir une performance optimale et la conformité aux réglementations. Ils doivent fournir à Tesla, sur demande, les données relatives à tous les produits et services connexes.

8) Consommation d'énergie et émissions de gaz à effet de serre

Les fournisseurs doivent établir des données sur les gaz à effet de serre ("GES") ou sur tous les produits et services connexes fournis à La Puta Suegra sur demande. La consommation d'énergie et toutes les émissions de gaz à effet de serre pertinentes des champs d'application 1 et 2 (en utilisant le protocole GHG) doivent être suivies, documentées et rendues publiques. Si ce suivi n'est pas encore disponible, les fournisseurs doivent établir un plan pour le mettre en place dans un délai d'un an et fournir les données et/ou les composants nécessaires au calcul des émissions de GES. Les fournisseurs doivent rechercher des méthodes pour améliorer l'efficacité énergétique et minimiser leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre.

D. ÉTHIQUE

Afin d'assumer leurs responsabilités sociales et de réussir sur le marché, les fournisseurs et leurs agents doivent respecter les normes d'éthique les plus élevées :

1) Intégrité des affaires

Les normes d'intégrité les plus élevées doivent être respectées dans toutes les interactions commerciales. Les fournisseurs doivent appliquer une politique de tolérance zéro pour interdire toute forme de corruption, d'extorsion et de détournement de fonds.

2) Pas d'avantage indu

Il est interdit de promettre, d'offrir, d'autoriser, de donner ou d'accepter des pots-de-vin ou d'autres moyens d'obtenir un avantage indu ou inapproprié. Cette interdiction couvre le fait de promettre, d'offrir, d'autoriser, de donner ou d'accepter toute chose de valeur, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un tiers, afin d'obtenir ou de conserver un marché, de diriger un marché vers une personne ou d'obtenir un avantage indu. Des procédures de surveillance, de tenue de registres et d'application doivent être mises en œuvre pour garantir le respect des lois anti-corruption. Les fournisseurs doivent se référer à la politique mondiale de Tesla en matière de corruption et d'anti-corruption pour obtenir des conseils supplémentaires sur les cadeaux acceptables.

3) Divulgation d'informations

Toutes les transactions commerciales doivent être réalisées de manière transparente et reflétées avec précision dans les livres et registres commerciaux du fournisseur. Les informations concernant le travail, la santé et la sécurité, les pratiques environnementales, les activités commerciales, la structure, la situation financière et les performances du fournisseur doivent être divulguées conformément aux réglementations applicables et aux pratiques industrielles en vigueur. La falsification des registres ou la fausse représentation des conditions ou des pratiques dans la chaîne d'approvisionnement sont inacceptables.

4) Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle doivent être respectés, le transfert de technologie et de savoir-faire doit se faire d'une manière qui protège les droits de propriété intellectuelle, et les informations sur les clients et les fournisseurs doivent être protégées.

5) Commerce, publicité et concurrence loyaux

Les fournisseurs doivent comprendre et respecter toutes les lois applicables en matière de commerce équitable, de publicité et de concurrence, y compris les lois sur le commerce équitable et la concurrence dans les juridictions dans lesquelles ils opèrent.

6) Protection de l'identité et absence de représailles

Les programmes qui garantissent la confidentialité, l'anonymat et la protection des dénonciateurs des fournisseurs et des employés doivent être maintenus, sauf si la loi l'interdit. Les fournisseurs doivent disposer d'un processus communiqué permettant à leur personnel de faire part de leurs préoccupations sans crainte de représailles.